Conditions générales d'utilisation

Version initiale en date du 6 mars 2024

Nous sommes passionnés de football et notre objectif est de rendre accessible les échanges entre les différents acteurs de ce sport de toutes nationalités. On s'est fixé une mission : donner à tout le monde la possibilité de s'exprimer à l'étranger.

Concrètement, nous avons recensé tous les termes et expressions footballistiques et nous les avons déclinés dans plusieurs langues. Et pour vous faciliter le quotidien, nous avons créé cette application. C'est ça qui vous permettra en un clic de vous exprimer dans votre quotidien professionnel.
11 Speak est la première application dédiée à la traduction des termes du football. Avec plus de 2500 mots et expressions traduites, vos objectifs personnels seront remplis.

Notre mission est d'offrir à nos clients un large panel de termes footballistique. Et nous mettons un point d'honneur à vous proposer un excellent service client et une assistance personnalisée.
Choisir 11 Speak est une solution pour vous faciliter votre quotidien lors de la préparation de vos entrainements, de vos causeries, des séances vidéos, du déroulement de la séance d'entrainement etc... Avec cette application, vos idées seront transmises de manière simple et efficace.

Article 1. Définitions

Service: désigne le service de traduction et d’accompagnement à la traduction proposé via l’application 11 Speak ;

Application : désigne l’application 11 Speak accessible notamment via les magasins d’application Google Play et l’AppStore.

Magasins d’application : désigne Google Play et l’AppStore.
Utilisateur : désigne tout internaute personne physique téléchargeant et utilisant l’application.

Aucune création de compte n’est nécessaire pour utiliser l’application.

Article 2. Acceptation des Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage de l’Application et de ses services. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour du téléchargement et de la première utilisation de l’Application par l’Utilisateur. MAK CONSEIL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU. En téléchargeant et utilisant l’Application, en qualité d’utilisateur, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de désinstaller l’Application.

Important : Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit de l’Application implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l’Utilisateur des présentes CGU. Le téléchargement et la conservation de l’Application vaut acceptation sans réserve des CGU.

Article 3. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

MAK CONSEIL se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée au début des Conditions Générales. La version mise à jour entre en vigueur au jour de la première utilisation de l’internaute suivant la mise à jour.
MAK CONSEIL invite l’Utilisateur à consulter régulièrement la dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur l’Application en cliquant sur « Conditions Générales d’Utilisation ».

Article 4. Disponibilité de l’accès à l’Application

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et des compétences nécessaires à l’utilisation de l’Application et notamment d’une connexion Internet et des outils matériels et logiciels requis (smartphone avec un OS Google ou Apple). Les équipements nécessaires au téléchargement et à l’utilisation de l’Application ainsi que tous les coûts y afférant (données mobiles ou wifi notamment) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Application peut ne pas être disponible dans toutes les langues ou dans tous les pays. Pour la bonne gestion de l’Application, MAK CONSEIL pourra à tout moment suspendre, suspendre ou limiter l’accès au téléchargement, afin de procéder à des mises à jour.

Vous reconnaissez accéder et utiliser le Service de votre propre initiative et être responsable d’agir conformément à la loi applicable. Le téléchargement et l’utilisation de l’Application sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 5. Propriété intellectuelle

L’Application contient des articles, description, illustrations, designs, graphismes, icônes, photographies, dessins et modèles, marques, vidéos, outils, logiciels, fichiers disponibles en téléchargement, musiques et sons, idées, textes et autres contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou par tout autre droit exclusif, dont MAK CONSEIL est le titulaire exclusif.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de MAK CONSEIL est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les marques commerciales, dénominations sociales, enseignes, noms de domaine ou autres signes distinctifs apparaissant sur l’Application appartiennent à MAK CONSEIL ou à des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Le fait de télécharger l’Application sur son smartphone ou sa tablette ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur l’Application.

Les bases de données constituant l’Application sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, notamment contre toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Il est interdit expressément (1) l'extraction permanente, temporaire ou ponctuelle de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données ; (2) la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées à l’Application.

Article 6. Limitation de responsabilité

L’obligation générale de MAK CONSEIL pour les présentes CGU, est une obligation de moyen. MAK CONSEIL s’engage, dans le cadre défini par les présentes CGU, à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de l’Application et une mise à jour régulière des données accessibles sur l’Application, conformément à l’état de l’art. L’Utilisateur reconnaît qu’Internet et les réseaux télécoms présentent des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité de garantir la continuité ininterrompue de l'accès au téléchargement de l’Application. L’Utilisateur reconnait enfin être titulaire d’une obligation de protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ; et ne saurait à ce titre rechercher la responsabilité de MAK CONSEIL.

MAK CONSEIL ne pourra en aucun cas être tenu responsable quant aux dommages pouvant survenir, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en cas (1) d’indisponibilité du réseau, (2) d’indisponibilité totale ou partielle temporaire d’accéder au téléchargement de l’Application sur l’un des Magasins d’applications conformément à leurs propres conditions générales, pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ; (3) d’une intrusion extérieure ; (4) d’une perte de données ; (5) d’un arrêt de service ; (6) d’attaques virales ou encore (7) d’une utilisation anormale ou illicite de l’Application; ni pour tout dommage direct ou indirect subi par l’Utilisateur résultant de l’utilisation d’Internet ou pour tout cas de force majeure ou autre problème indépendant de la volonté de MAK CONSEIL.

S’il y a des liens vers des sites web de tiers, ceux-ci ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu. MAK CONSEIL n’a aucun contrôle sur les sites web qui sont directement ou indirectement liés à l’Application. En conséquence, MAK CONSEIL exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

Chaque Utilisateur est responsable de la véracité, la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude des informations qu’il transmet à MAK CONSEIL, notamment par mail. L’Utilisateur garantit expressément que les informations, commentaires et Données qu’il diffuse, quels qu’ils soient, le sont sans violation des lois en vigueur, des droits des tiers et notamment de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

L’Utilisateur peut aussi soumettre dans le Magasin d’application un commentaire sur l’Application ou le Service en tant que client.

Dans les limites de la loi applicable, et dans l’éventualité où MAK CONSEIL serait jugé responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de MAK CONSEIL ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, du manque à gagner, de dommages découlant de la perte de données ou d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser l’Application ou le Service.

Article 7. Accès au Service

L’Application propose un service payant de traduction spécialisée, via des achats intégrés dans l’Application. L’Application est téléchargeable via un Magasin d’Application. L’Utilisateur doit se rendre sur l’un des Magasins d’applications et rechercher « 11 Speak » dans le moteur de recherche. Il pourra ensuite directement télécharger l’application. Une période d’essai limitée permet à un nouvel Utilisateur de la tester gratuitement. L’utilisation de l’Application est ensuite possible via un système d’abonnement, au choix de l’Utilisateur : mensuel sans engagement, avec engagement 3 mois, 6 mois ou 1 an. L’Application ouvrira alors une page pop-up renvoyant au Magasin d’applications pour le paiement. Le paiement est opéré par le Magasin d’Application directement.

Article 8. Obligations de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur s’engage à :
- Communiquer des informations et documents exacts, complets et conformes à la réalité lors

de la demande d’abonnement, sans que MAK CONSEIL soit tenu d'en vérifier le caractère

complet ou l'exactitude ;
- Ne communiquer à MAK CONSEIL que des informations dont il considère que la diffusion ne

peut en aucun cas être préjudiciable ni aux autres utilisateurs, ni à MAK CONSEIL, ni à des tiers. Il est notamment interdit de diffuser, télécharger vers l’Application, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen, des données, informations ou contenus à caractère

- délictuel, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste, ethnique, religieux ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou portant atteinte à la vie privée d'une personne, est interdit ;

- Ne détourner aucune fonctionnalité de l’Application hors de l’usage pour lequel celui-ci a été conçu ;

- Ne pas utiliser un logiciel robot ou tout procédé automatisé pour la consultation et l’utilisation de l’Application, ne pas empêcher l'utilisation normale de l’Application par tout utilisateur ;

- Ne pas télécharger vers l’Application, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ;

- Ne pas tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité de l’Application, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
- Ne pas mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute

autre activité qui porterait atteinte aux droits de MAK CONSEIL, de ses fournisseurs,

partenaires, distributeurs, annonceurs ou de tout autre personne ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par MAK CONSEIL,

ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes CGU.

Article 9. Signalement d’un abus ou d’un contenu illicite

L’Utilisateur peut signaler un contenu sur l’Application manifestement illicite ou contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur l’Application, de la manière la plus précise qui soit, en envoyant immédiatement un email avec accusé de lecture à MAK CONSEIL à l’adresse suivante : =mailcontact=. L’Utilisateur est informé que tout signalement abusif peut lui-même être sanctionné.

Article 10. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées, traitées et conservées conformément à la Politique de Confidentialité de MAK CONSEIL accessible à l’adresse suivante : https://11speak.app/politique-de-confidentialite

Article 11. Signature électronique et convention de preuve

La validation par l'Utilisateur de formulaires à l’aide d’un clic de validation constitue une signature électronique qui a, entre MAK CONSEIL et l’Utilisateur, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAK CONSEIL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve des communications intervenues entre MAK CONSEIL et l’Utilisateur.

Article 12. Dispositions générales

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

En cas de litige ou de réclamation émanant de l’Utilisateur, de MAK CONSEIL ou d'un tiers, seule la dernière version des CGU prévaudra entre les parties, quelle que soit la date des faits incriminés.

Toute renonciation à faire appliquer une stipulation de ces CGU n’est pas considérée comme une acceptation de la violation, de l’inexécution ou à d’un manquement subséquent à ladite stipulation et ne vaut pas renonciation à faire appliquer ladite stipulation à l’avenir.

Article 13. Loi applicable et juridiction compétente

SAUF STIPULATION EXPRESSE D’ORDRE PUBLIC, LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT REGIES ET DONC SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE SUR LEUR MISE EN ŒUVRE, LEUR EXECUTION OU LEUR INTERPRETATION, ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, LES TRIBUNAUX COMPETENTS SONT LES TRIBUNAUX DU SIEGE SOCIAL DE MAK CONSEIL.

Article 14. Contactez-nous

Pour toute question, l’Utilisateur peut envoyer un message à l’adresse suivante =mailcontact=.