Politique de confidentialité
Bienvenue sur 11 Speak !
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vise à formaliser l’engagement de 11 Speak quant au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et de leurs données à caractère personnel au cours de leur utilisation du site http://11speak.app (le « Site ») conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Définitions
« Donnée(s) » : une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » au sens du RGPD « une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »
« Réglementation » : rassemble le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et ses décrets d’application ainsi que tout texte venant compléter le corpus textuel existant (notamment les délibérations et avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés).
« Responsable de traitement » : MAK CONSEIL, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les Données des Utilisateurs conformément à la Réglementation en vigueur, dans les conditions exposées ci-après.
« Service » : désigne les services en conseil footballistique et traduction spécialisée proposés par MAK CONSEIL sur le Site ;
« Site » : désigne le site internet de 11 Speak accessible à l’adresse suivante : http://11speak/.app
« Utilisateur » : désigne tout internaute personne physique naviguant sur le Site.
2. Acceptation de la Politique de Confidentialité de 11 Speak
En naviguant sur le Site ou en contactant 11 Speak , l’Utilisateur autorise 11 Speak à traiter ses Données conformément à la Politique. S’il refuse les termes de cette Politique, il ne doit pas naviguer sur le Site. L’Utilisateur garantit et confirme par les présentes avoir la pleine capacité juridique pour consentir à la Politique.
3. Pour quelles finalités et sur quel fondement juridique les Données de l’Utilisateur sont-elles collectées ?
Les Données demandées à l’Utilisateur peuvent être collectées :
- sur la base du consentement de l’Utilisateur :
o pour communiquer avec l’Utilisateur ;
o à des fins de prospection commerciale pour des produits et services émanant de 11 Speak ;
- en vue de l’exécution d’un Contrat avec l’Utilisateur client :
o pour fournir le Service et remplir nos obligations contractuelles conformément aux conditions générales d’utilisation et aux conditions générales de service applicables ;
- sur la base des intérêts légitimes de 11 Speak :
o à des fins d’études et à des fins statistiques ;
- pour remplir les obligations légales ou réglementaires auxquelles 11 Speak est soumis :
o pour la gestion d’éventuels litiges ;
o pour la gestion des incidents de sécurité ;
o dans le cadre de traitements de lutte contre la fraude ;
o pour se conformer à toute demande qui émanerait de toute autorité de contrôle, judiciaire, pénale, de la concurrence.
En cas d’utilisation des Données de l’Utilisateur pour un objectif différent que ceux décrits ci-dessus, 11 Speak en informera l’Utilisateur inscrit et sollicitera son consentement si le traitement envisagé est fondé sur le consentement.
L’Utilisateur quant à lui est invité à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité sur le Site, et vérifier les mises à jour éventuelles.
4. Dans quels cas sont collectées les Données de l’Utilisateur et quelles Données sont concernées ?
11 Speak est susceptible de recueillir, de traiter et de conserver :
- Des données de connexion (notamment, l’adresse IP et l’adresse MAC de son ordinateur, la date et l'heure de connexion, la localisation de la connexion)
- Des données de navigation (notamment la langue par défaut du matériel utilisé, le site enregistre en cache sur le téléphone les favoris et l'historique de recherche via des cookies)
- Des données que l’Utilisateur lui transmette de sa propre initiative lors d’une prise de contact, notamment les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, nom de l’entreprise, fonction.
5. Comment les Données de l’Utilisateur sont-elles protégées ?
Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements mis en œuvre ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, 11 Speak a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, physiques et logiques raisonnables pour protéger les données en ligne d’une atteinte à la confidentialité, à l’intégrité ou à la disponibilité des données. Toutefois, l’Utilisateur est pleinement conscient que la transmission par Internet comporte toujours des risques en matière de sécurité. De même, l’Utilisateur reconnaît qu’Internet et les réseaux télécoms présentent des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité de garantir la continuité ininterrompue de l'accès au Site.
6. Dans quels cas les Données de l’Utilisateur sont-elles partagées ?
6.1. Partage des Données de l’Utilisateur avec des tiers
Les données personnelles que vous nous fournissez sont conservées en interne. Les Données ne sont pas partagées avec des tiers.
6.2. Partage des Données de l’Utilisateur avec les autorités compétentes
Dans les cas expressément prévus par la loi, 11 Speak peut être amené à communiquer des Données pour se conformer à toute demande officielle qui émanerait d’une autorité de contrôle, d’une autorité judiciaire, pénale, ou relevant de la concurrence.
6.3. Absence de transferts de Données en dehors de l’Union Européenne
Par défaut, les Données sont conservées à Chypre chez l’hébergeur HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
7. Combien de temps les Données de l’Utilisateur sont-elles conservées ?
Conformément à la Règlementation en vigueur, 11 Speak conserve les informations de l’Utilisateur pour le temps nécessaire à la finalité pour laquelle 11 Speak les a collectées et pour répondre aux obligations légales ou réglementaires auxquelles 11 Speak est soumis le cas échéant. Les données clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 10 ans dans le cadre de la gestion de la facturation et de la comptabilité de l’entreprise. A l’issue de la relation commerciale, s’alignant sur la durée de prescription de droit commun en matière civile et commerciale, 11 Speak peut conserver les coordonnées de l’Utilisateur pendant 5 ans à l’issue de la relation contractuelle. Enfin, Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par 11 Speak ou à compter du dernier contact émanant du prospect.
8. Comment sont utilisés les cookies ?
8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
La CNIL a défini le cookie comme étant « une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur par un site web sur lequel l’Utilisateur se connecte. Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que l’Utilisateur s’y reconnectera. » Les cookies peuvent servir à mémoriser l’identifiant client auprès d'un site, un identifiant permettant de tracer la navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
On distingue les cookies techniques des cookies traceurs. Les cookies techniques permettent d’optimiser la navigation sur le Site ainsi que son bon fonctionnement.
Les cookies traceurs permettent de proposer des offres, mises en relation ou publicités personnalisées. Ils sont conseillés pour bénéficier d’une expérience Utilisateur optimale sur le Site.
8.2. A quoi servent les cookies émis sur le Site ?
Des cookies installés sur le terminal de l’Utilisateur peuvent être nécessaires à :
- l’adaptation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, langue utilisée, etc.) ;
Ces cookies sont des cookies techniques destinés à l’expérience Utilisateur. Il n’y a pas de cookies traceurs.
Les données collectées au moyen de cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois puis sont supprimées.
Le cas échéant, le Site peut être également amené à utiliser des logiciels tiers (plugins, widgets) afin d'ajouter des fonctionnalités (comme les boutons officiels Facebook Like, les commentaires Facebook, Tweet Twitter) ou inclure des contenus intégrés en provenance de sites tiers. Ces logiciels ou contenus tiers peuvent envoyer des requêtes à des API tierces via le navigateur web pour récupérer des informations sur vous.
11 Speak ne conserve aucune donnée récupérée par des tiers sur ses serveurs. 11 Speak n’est en aucun cas responsable pour les données collectées et traitées par les logiciels ou contenus tiers émanant notamment, et sans que la liste soit exhaustive, de Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest, Instagram, TikTok, etc.
Pour plus d’informations sur les données qui sont collectées par eux et l’utilisation qu’ils en font, l’Utilisateur est invité à consulter leur politique de confidentialité sur leurs sites dédiés.
Pour obtenir davantage d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter le site internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
9. Quels sont les droits de l’Utilisateur sur ses Données ?
Dans les conditions et limites posées par la Réglementation sur la protection des données, et après avoir justifié de son identité (par exemple par la transmission d’une copie de sa carte d’identité), l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données :
- Droit d’accès à ses Données : l’Utilisateur a le droit de demander l'accès à ses Données le concernant ;
- Droit de rectification de ses Données : l’Utilisateur a le droit de demander la correction ou la mise à jour de ses Données afin que celles-ci soient toujours exactes ;
- Droit de suppression de ses Données : l’Utilisateur a le droit de demander l'effacement de ses Données, si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par 11 Speak ;
- Droit de décider du sort de ses Données après son décès : l’Utilisateur a le droit d’envoyer des directives à 11 Speak relatives au sort de ses Données après son décès (suppression des données qui seraient conservées, transmission des données et de l’accès du compte à un ayant droit, conjoint, etc.) ;
- Droit de demander la limitation du traitement, droit de s’opposer au traitement, droit de retirer son consentement : dans le cas où le traitement concerné est fondé sur son seul consentement, l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données, s’opposer au traitement de ses Données ou encore retirer son consentement, conformément aux hypothèses prévues par la Réglementation en vigueur ;
- Droit à la portabilité de ses Données : l’Utilisateur a le droit de demander la portabilité des Données qu’il a fournies à 11 Speak, afin qu’elles soient transférées à un tiers avec son autorisation ou lui soient transférées directement. Les données seront communiquées dans un format ouvert non-propriétaire, lisible et réutilisable.
L’Utilisateur peut contacter 11 Speak afin d’exercer ses droits, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité, au choix :
- par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de 11 Speak ;
- à l’adresse électronique suivante contact@11speak.app avec accusé de lecture, en indiquant dans l’objet du mail « MES DONNEES PERSONNELLES ».
10. Quelles sont les obligations de l’Utilisateur sur ses Données ?
Il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer de la véracité, la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude des informations et Données qu’il communique à 11 Speak .
Conformément à l’article 9 des CGU, il incombe également à l’Utilisateur d'assurer la confidentialité de ses Données.
11. Cette Politique peut-elle être modifiée ?
11 Speak se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification, 11 Speak publiera la nouvelle version à jour sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter la présente Politique régulièrement. L’Utilisation du Site par l’Utilisateur après toute modification de la Politique signifie qu’il accepte ces modifications. S’il n’accepte pas certaines modifications substantielles apportées à la Politique, l’Utilisateur doit arrêter de consulter et d’utiliser le Site.
11 Speak invite l’Utilisateur à consulter régulièrement la dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du Site en cliquant sur « Politique de Confidentialité » en pied de page du Site.
12. Comment contacter 11 Speak ?
Pour toute question ou pour faire valoir ses droits, l’Utilisateur peut contacter 11 Speak :
- par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : 24 B rue des Canadiens, 76260 EU
- par email avec accusé de lecture à l’adresse suivante : contact@11speak.app
13. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans le cas où il ne recevrait pas de réponse de 11 Speak . La liste et les coordonnées des autorités de contrôle compétentes concernées pour chaque Etat membre de l’Union européenne est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm